Moldova adhère à la Convention de La Haye de 1961 sur la forme des testaments
Jeudi le 11 août 2011, la République de Moldova a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires, et est devenue le 41e État contractant. La Convention Forme des testaments entrera en vigueur pour la...
L'Ouzbékistan adhère à la Convention Apostille et devient le 102e État contractant
Lundi le 25 juillet 2011, l'Ouzbékistan a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (la « Convention Apostille »). L'instrument d'adhésion était accompagné de...
La Fédération de Russie devient le 86ème État contractant à la Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants
Jeudi le 28 juillet 2011, la Fédération de Russie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. La Convention entrera en vigueur pour la Fédération de Russie le premier octobre 2011. ...
Le Conseil d'administration de la National Child Support Enforcement Association adopte une résolution honorant l’ancien Secrétaire général adjoint, le Professeur William Duncan
Le 27 juin 2011, le Conseil d'administration de la National Child Support Enforcement Association a adopté une résolution honorant l’ancien Secrétaire général adjoint, le Professeur William Duncan, pour sa volonté exceptionnelle, ses conseils et sa contribution dans l’évolution des progrès au niveau international en matière...
Premier séminaire judiciaire sur l'entraide judiciaire transfrontière en matière civile et commerciale dans la région du Golfe, Qatar, Doha - 20 au 22 juin 2011
Premier séminaire judiciaire sur l'entraide judiciaire transfrontière en matière civile et commerciale dans la région du Golfe Du 20 au 22 juin 2011,environ 80 participants des États membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) - Koweït, Qatar, Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et Oman (Bahreïn a été...
40 États contractants pour la Convention Forme des testaments
Ayant adhéré, le 15 mars 2011, à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires, l'Ukraine est devenue le 40e État partie à ce Traité. La Convention Forme des testaments est entrée en vigueur pour l'Ukraine le samedi 14 mai 2011. ...
Conclusions et Recommandations de la Sixième réunion de la Commission spéciale
La Commission spéciale s'est achevée sur des Recommandations visant à améliorer le fonctionnement des Conventions de La Haye sur l'enlèvement d'enfants et la protection des enfants La Sixième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfants et de la Convention de...
Environ 260 experts se rencontrent à La Haye pour examiner le fonctionnement pratique des Conventions de La Haye sur l’enlèvement d’enfants et sur la protection des enfants
La Conférence de La Haye de droit international privé convoquera la Sixième réunion de la Commission spéciale pour examiner le fonctionnement pratique des Conventions de La Haye sur l’enlèvement d’enfants et sur la protection des enfants du premier au 10 juin 2011. Ces deux Conventions, instruments multilatéraux largement...
The Secretary General addresses the Council of Europe's Committee of Legal Advisers on Public International Law
At the 41st meeting of the Committee of Legal Advisers on Public International Law of the Council of Europe, held in Strasbourg on 17-18 March 2011, the Secretary General of the Hague Conference made a statement on the interaction between recent case-law of the European Court of Human Rights and the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction. For...
Le Secrétaire général participe au premier Forum juridique international à Saint-Petersbourg
Du 19 au 21 mai 2011, le Secrétaire général Hans van Loon a pris part au premier Forum juridique international à Saint-Petersbourg. Sur l'invitation du gouvernement de la Fédération de Russie, il a présenté un discours le 19 mai lors d'une session plénière présidée par l'ancien chancelier...