La République de Maurice envisage son adhésion à la Convention de La Haye sur les titres
Le Gouvernement de la République de Maurice a informé le Bureau Permanent que la République de Maurice envisage et prépare activement l'adhésion à la Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire....
Rapport Colombani sur l’adoption
Le 19 mars 2008, Jean-Marie Colombani, ancien directeur du journal Le Monde, a remis au Président Sarkozy son Rapport sur l’adoption. Le président français avait demandé à M. Colombani en octobre 2007 d’évaluer si les structures et procédures existantes en France en matière d’adoption, dont l’’adoption internationale, étaient appropriées, notamment au regard de celles mises en place dans d’autres...
L'Inde accepte le Statut de la Conférence de La Haye
Le jeudi 13 mars 2008, l'Inde a déposé son instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye, et est ainsi devenue le 69e Membre de l'Organisation. L'Inde - un Etat fédéral comportant 28 états et 7 territoires, et qui compte environ 1.14 milliard d'habitants - est déjà Partie aux...
Les Etats-Unis d’Amérique rejoignent la Convention de La Haye sur l’adoption internationale
Le mercredi 12 décembre 2007, les Etats-Unis d’Amérique ont déposé leur instrument de ratification de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale qu’ils avaient déjà signée le 31 mars 1994. Conformément à son article 46(2)...
La Vingt et unième session adopte une nouvelle Convention et un Protocole sur les obligations alimentaires
Le vendredi 23 novembre 2007, la nouvelle Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille et un Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires ont été adoptés par la Vingt et unième session de la Conférence de La Haye de droit international privé. Les...
Deuxième réunion IIN-HCCH sur l'enlèvement international d'enfants
La deuxième réunion d'experts gouvernementaux sur l'enlèvement international d'enfants par un des parents s'est déroulée à Buenos Aires du 19 au 21 septembre 2007. Ont participé principalement des juges et agents d'Autorités centrales venant d'Argentine, du Brésil, du Chili, de Colombie, du Costa Rica, de République...
Lancement d'INCASTAT
Le 28 septembre 2007, une base électronique de données statistiques concernant l’enlèvement international d’enfants a été lancée sous le nom d'INCASTAT, qui permet de générer des analyses statistiques et une variété de graphiques à partir des données recueillies. INCASTAT est ouvert uniquement aux Autorités centrales désignées en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980...
Le Mexique adhère à la Convention Accords d'élection de for
Le mercredi 26 septembre 2007, le Mexique a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for. Une ratification ou une adhésion de plus suffira pour l'entrée en vigueur de la Convention, laquelle est ouverte à tous les Etats....
Rencontre régionale Asie-Pacifique
Rencontre régionale Asie-Pacifique sur les travaux de la Conférence de La Haye de droit international privéSydney, Australie - 27-29 juin 2007 Du 27 au 29 juin 2007, des participants d’Australie, du Bangladesh, de Brunei Darussalam, du Cambodge, de Chine, des îles Cook, d’Inde, d’Indonésie, du Japon, de République de Corée, du...
L’Inde commence à émettre des Apostilles
Le Bureau Permanent a été informé par les autorités compétentes de l’Inde, qu’à partir d’aujourd’hui, le 29 août 2007, l’Inde commence à émettre des Apostilles. Pour de plus amples informations sur le processus d’émission des Apostilles en Inde, veuillez consulter les informations fournies par le Ministère des Affaires étrangères de l’Inde, disponibles à l'adresse http://mea.gov.in/, sous la...