La Convention Apostille entre en vigueur en Bolivie
Le 7 mai 2018, la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille ») est entrée en vigueur en Bolivie. La Bolivie a adhéré à la Convention Apostille le 6 septembre 2017. La Convention Apostille compte désormais 115 Parties. Si la Bolivie...
La Bolivie devient Partie à la Convention Apostille
Mercredi 6 septembre 2017, la Bolivie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). Par suite de cette adhésion, la Convention Apostille compte désormais...
Bolivie, Costa Rica, Singapour, Vietnam : des Conventions de La Haye entrent en vigueur
Le premier octobre 2016, la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Notification ») est entrée en vigueur au Costa Rica et sur le territoire de la République socialiste du...
La Bolivie adhère à la Convention Enlèvement d’enfants de 1980
Le 13 juillet 2016, la Bolivie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, devenant ainsi le 95e État partie à cette Convention. Elle entrera en vigueur en Bolivie le premier octobre 2016. Si la Bolivie n’est pas...