93 États contractants pour la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale
En décembre 2013, les trois États suivants ont ratifié ou adhéré à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale: la Croatie (le 5 décembre), Haïti (le 16 décembre) et la Serbie (le 18 décembre). La Convention entrera en vigueur pour...
Haïti signe la Convention de La Haye sur l'adoption internationale
La Conférence de La Haye de droit international privé est ravie de vous annoncer que le 2 mars 2011, la République d'Haïti a signé la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. En signant cette Convention, la République d'Haïti manifeste son souhait et son...
Note d'information - Tremblement de terre en Haïti et adoption internationale d'enfants
NOTE INFORMATIVE ADRESSÉE AUX ÉTATS ET AUTORITÉS CENTRALES Tremblement de terre en Haïti et adoption internationale d'enfants Le Secrétariat de la Conférence de La Haye de droit international privé (la Conférence de La Haye), très préoccupé par la situation tragique en Haïti et...