La Convention Recouvrement des aliments entre en vigueur en Nouvelle-Zélande
Aujourd’hui, premier novembre 2021, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments) est entrée en vigueur en Nouvelle-Zélande après le dépôt de son instrument de ratification le 23 juillet 2021. ...
La Nouvelle-Zélande ratifie la Convention Recouvrement des aliments
Le Bureau Permanent a été informé que le 23 juillet 2021, la Nouvelle-Zélande a déposé son instrument de ratification de la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments). Avec la ratification de la...
Le programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) franchit une autre étape importante
Le programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) franchit une autre étape importante : La Nouvelle-Zélande lance son propre e-Registre d'Apostilles et devient la première juridiction à avoir complété la mise en œuvre intégrale des deux composantes de l'e-APP. Aujourd'hui,...
La Nouvelle-Zélande émet sa première e-Apostille
Le 13 mai 2009, l'« Authentication Unit of the Department of Internal Affairs (Te Tari Taiwhenua) » (le service de légalisation du Ministère de l'intérieur de la Nouvelle-Zélande), a émis sa première e-Apostille. Cette e-Apostille, émise en parfaite conformité avec le modèle proposé dans...
la Nouvelle-Zélande accepte le Statut de la Conférence de La Haye
Par Note en date du 5 février 2002, l'Ambassade de la Nouvelle-Zélande à La Haye a fait savoir au dépositaire des Conventions de La Haye, le Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas, qu'elle a accepté le Statut de la Conférence de La Haye. Par conséquent, la Nouvelle-Zélande est devenue le 58ème Etat membre de l'Organisation. La Nouvelle-Zélande est déjà Partie aux Conventions de La Haye sur...