La Convention Recouvrement des aliments entre en vigueur en Serbie
Aujourd’hui, le premier février 2021, la Convention HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments) est entrée en vigueur pour la République de Serbie après le dépôt de son instrument de...
La Serbie ratifie la Convention Recouvrement des aliments
Aujourd'hui, 23 octobre 2020, la République de Serbie a déposé son instrument de ratification de la Convention HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments). Avec la ratification de la Serbie, 41 États et l'Union européenne sont...
La Serbie signe la Convention Recouvrement des aliments de 2007
Le 16 septembre 2020, la Serbie a signé la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (« Convention Recouvrement des aliments »). La prochaine étape pour l’entrée en vigueur de la Convention Recouvrement des aliments en Serbie est...
Des Conventions de La Haye entrent en vigueur au Kirghizistan et en Serbie
Aujourd’hui, premier novembre 2016, la Convention Adoption internationale de 1993 entre en vigueur au Kirghizistan et la Convention Protection des enfants de 1996 entre en vigueur en Serbie. Convention Adoption internationale de 1993 – KirghizistanLa Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale...
La Serbie adhère à la Convention de 1996 sur la protection des enfants
Le vendredi 15 janvier 2016, la Serbie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, devenant ainsi le 43e État partie...
93 États contractants pour la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale
En décembre 2013, les trois États suivants ont ratifié ou adhéré à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale: la Croatie (le 5 décembre), Haïti (le 16 décembre) et la Serbie (le 18 décembre). La Convention entrera en vigueur pour...
Dépôt d'instruments d'acceptation, de ratification et d'adhésion lors du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Viet Nam devient le dernier Membre en date de la Conférence de La Haye ; la Serbie ratifie le Protocole de La Haye sur la loi applicable aux obligations alimentaires ; et la Colombie adhère à la Convention Notification Lors d’une cérémonie tenue au Palais de la Paix le 10 avril...
Ouverture du Centre de droit international privé des Conventions de La Haye (Niš, Serbie)
Pour son dixième anniversaire, la Conférence sur le droit international privé, qui était cette fois organisée par le Professeur Mirko Živkovic et son assistante Sanja Marjanovic, s'est tenue à Niš (Serbie). Invité à cette occasion, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye a eu l'honneur d'inaugurer,...