Un instrument qui change la donne en ce qui concerne les litiges transfrontières en matière civile et commerciale doit être finalisé à La Haye
Le 18 juin 2019, plus de 400 délégués se réuniront à La Haye pour finaliser un traité multilatéral mondial sur la libre circulation transfrontière des jugements en matière civile ou commerciale, un outil fondamental tant attendu et tant souhaité pour promouvoir l’accès international à la justice. Une...
Conclusion de la Quatrième réunion de la Commission spéciale sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers
Du 24 au 29 mai 2018, la Commission spéciale sur le projet sur les Jugements s’est réunie à La Haye. 167 participants venus de 55 États et d’une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE) représentant les Membres de la Conférence de La Haye, ainsi que deux États non membres et 11 organisations...
Conclusion de la Troisième réunion de la Commission spéciale sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers
Du 13 au 17 novembre 2017, la Commission spéciale sur le projet Jugements s’est réunie à La Haye. 180 participants, venus de 57 États et d’une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE) représentant les Membres de la Conférence de La Haye de droit international privé, ainsi que cinq États non...
Conclusion de la Deuxième réunion de la Commission spéciale sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers
Du 16 au 24 février 2017, la Commission spéciale sur le projet Jugements s’est réunie à La Haye. 189 participants, venus de 56 États et d’une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE) représentant les Membres de la Conférence de La Haye de droit international privé, ainsi que six...
Conclusion de la première réunion de la Commission spéciale sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers
Du premier au 9 juin 2016, la Commission spéciale sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers s’est réunie à La Haye. 153 experts venus de 53 États, d’une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE) étaient présents ; ils représentaient les Membres de la...
Conférence intitulée « Exécution transfrontière des jugements – Perspectives australienne, britannique et mondiale », Londres (16 novembre 2015)
Le 16 novembre, l'Institut britannique de droit international et comparé (British Institute of International and Comparative Law) a accueilli un évènement consacré à plusieurs questions liées à l'exécution transfrontière des jugements. Dans son discours liminaire, l'Honorable RS French AC, Président de la...
5e réunion du Comité de l’ILA relatif à la propriété intellectuelle et au droit international privé et le séminaire conjoint de ILA-OMPI intitulé « Propriété intellectuelle et droit international privé », Genève (les 15 et 16 janvier 2015)
Le 15 janvier 2015, le Comité de l'ILA consacré à la propriété intellectuelle et au droit international privé s'est réuni dans les locaux de l'OMPI à Genève. Le Comité a accueilli avec intérêt les présentations du Bureau Permanent concernant l'état des discussions au sein du...
Conférence sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des jugements, Saint-Pétersbourg
La Conférence sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des jugements s’est tenue le mardi 17 juin 2014 à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie). Elle était organisée par la Conférence de La Haye de droit international privé et le Ministère de la Justice de la Fédération de...
« HCCH Asia Pacific Week » (Hong Kong, 6-11 octobre 2014)
HCCH Asia Pacific Week is a series of events collectively organised by the Asia Pacific Office of the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law and the Department of Justice of the Hong Kong Special Administrative Region of the People's Republic of China. The week will be centred around three key events: The 2014 Judgments Project Working Group Meeting. The Working...
Vient de paraître : tome II des Actes et documents de la Vingtième session - Jugements
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente de l'ouvrage intitulé Actes et documents de la Vingtième session, tome II, Jugements. Les Organes nationaux et de liaison des Membres et les participants à la Vingtième session (du 14 au 30 juin 2005) en recevront un exemplaire...