Septième réunion du Groupe de travail sur la compétence

Le Groupe de travail sur les questions de compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la septième fois du 28 octobre au premier novembre 2024. La réunion s’est tenue en personne à Tokyo (Japon) avec la possibilité d’y participer en ligne, conformément au mandat du Conseil sur les affaires générales et la politique (C&D Nos 4 et 5). Y ont participé 66 délégués et autres experts, représentant 22 Membres de la HCCH et 2 Observateurs, ainsi que le personnel du Bureau Permanent de la HCCH. La réunion a été organisée avec le généreux soutien du Gouvernement du Japon.

Conformément à son mandat, le Groupe de travail a réalisé de nouveaux progrès dans l’élaboration de projets de dispositions sur les procédures parallèles et les actions connexes, qui peuvent survenir lorsque des procédures distinctes sont engagées devant les tribunaux de différents États. Le Groupe de travail soumettra un rapport sur l’avancement de ses travaux au Conseil sur les affaires générales et la politique en mars 2025, qui contiendra les dispositions issues de ses discussions.

Pour plus d’informations sur le Projet concernant la compétence, veuillez consulter l’Espace Compétence du site web de la HCCH.