Troisième réunion du Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui
Du 4 au 8 novembre 2024, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa troisième réunion, qui s’est tenue en format hybride. Cette réunion a rassemblé 47 délégués et autres experts, représentant 25 Membres de la HCCH et trois Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH.
Conformément à son mandat, le Groupe de travail a poursuivi l’examen des projets de dispositions d’un nouvel instrument sur la filiation en général, y compris la filiation résultant d’une convention internationale de gestation pour autrui. Le Groupe de travail rendra compte de l’avancement de ses travaux au Conseil sur les affaires générales et la politique de la HCCH en mars 2025.
Le rapport de la troisième réunion sera disponible en temps utile. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace Filiation / Gestation pour autrui du site web de la HCCH.