Accès au droit étranger en matière civile et commerciale - conférence conjointe de la Commission européenne et la Conférence de La Haye
févr72012
Accès au droit étranger en matière civile et commerciale
Conférence conjointe
Commission européenne ~ Conférence de La Haye de droit international privé
Bruxelles, du 15 au 17 février 2012
La Commission européenne et la Conférence de la Haye de droit international privé ont organisé conjointement une conférence mondiale sur l'accès au droit étranger en matière civile et commerciale qui s'est tenue à Bruxelles du 15 au 17 février 2012.
Les documents suivants relatifs à la conférence conjointe ont été mis à disposition :
- Ordre du jour
- Recommandations et Conclusions (avec Annexe)
- Rapport de la Conférence conjointe (en anglais)