Le Brésil adhère à la Convention Apostille
déc22015
Le 2 décembre 2015, le Brésil a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). À la suite des actes procéduraux habituels, la Convention entrera en vigueur au Brésil le 14 août 2016 ; le Brésil deviendra ainsi le 111e État partie à la Convention.
En application de l'article 12 de la Convention Apostille, le dépositaire informe les États contractants de l'adhésion du Brésil.
