L’Ukraine a lancé un e-Registre de catégorie 2
Le 20 novembre 2015, le ministère de Justice de l'Ukraine a lancé un e-Registre de catégorie 2 dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) en vertu de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). L'e-Registre est disponible à l'adresse suivante : http://apostille.minjust.gov.ua/en/index. Il s'agit du second e-Registre mis en œuvre par l'Ukraine ; en effet, le premier a été établi en 2013 par le ministère de l'Éducation et de la science (veuillez cliquer ici).
Le ministère de la Justice est l'une des quatre Autorités compétentes désignées par l'Ukraine en vertu de la Convention Apostille et est responsable de la délivrance des Apostilles pour les documents émis par les autorités qui s'occupent de questions en matière de justice (notamment les actes d'état civil et l'enregistrement des personnes morales), ainsi que les tribunaux et les notaires.
Le Bureau Permanent souhaite féliciter le Gouvernement de l'Ukraine pour ses excellentes initiatives. À ce jour, plus de 200 Autorités compétentes de 25 États ont mis en œuvre l'une au moins des composantes de l'e-APP, preuve du soutien toujours croissant dont bénéficie l'e-APP.Pour plus d'informations, voir les Catégories d'e-Registres, la Liste des e-Registres opérationnels, et l'état de mise en œuvre de l'e-APP.