Groupe d’experts sur l’utilisation de la liaison vidéo et d’autres technologies modernes pour l’obtention des preuves à l’étranger
déc82015
La première réunion du Groupe d’experts sur l’utilisation de la liaison vidéo et d’autres technologies modernes pour l’obtention des preuves à l’étranger s’est tenue à La Haye du 2 au 4 décembre 2015. 39 experts représentant 26 États et deux organisations internationales ainsi que des membres du Bureau Permanent ont assisté à cette réunion.
Le rapport complet du Groupe d’experts, qui a été transmis en vue du Conseil sur les Affaires générales et la politique de la Conférence en tant que Document préliminaire No 8, est disponible ici.