Details

Le 16 décembre 2015, le Chili a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). À la suite des actes procéduraux habituels, la Convention entrera en vigueur au Chili le 30 août 2016 ; le Chili deviendra ainsi le 112e État partie à la Convention.

Lors de la cérémonie, qui s'est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas (le dépositaire), l'Ambassade du Chili était représentée par S.E. Mme María Teresa Infante, Ambassadrice du Chili, et M. Juan Enrique Loyer, Troisième Secrétaire de la mission diplomatique. M. Joseph Damoiseaux, chef de la Division des Traités et M. Mark Groen, juriste, agissant au nom du dépositaire, ont également assisté à la cérémonie. M. Christophe Bernasconi, Secrétaire général, et M. Brody Warren, Collaborateur juridique, représentaient le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (« HCCH »).

L’adhésion du Chili fait suite à plusieurs autres adhésions à la Convention Apostille, intervenues au cours des dernières semaines. Ces adhésions permettent de souligner l’intérêt que porte les États, à travers le monde, à cette Convention, qui constitue la Convention de La Haye qui compte le plus d’États parties.

Le Gouvernement du Chili a autorisé le Bureau Permanent à publier des copies de sa loi interne de mise en œuvre de la Convention. Elle est disponible ici et d’autres amendements connexes sont également disponibles ici (ces documents ne sont disponibles qu’en espagnol).

En application de l'article 12 de la Convention Apostille, le dépositaire informe les États contractants de l'adhésion du Chili.