Monaco ratifie la Convention Protection des Adultes de 2000
mars42016
Vendredi 4 mars, la Principauté de Monaco a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes et en devient ainsi le neuvième État partie. Cette Convention entrera en vigueur pour Monaco le premier juillet 2016.
Monaco devient désormais partie à sa huitième Convention de La Haye de droit international privé.
Lors de la cérémonie, qui s'est tenue au Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, l'Ambassade de la Principauté de Monaco était représentée par S.E. Madame Sophie Thévenoux, Ambassadeur, et M. Christophe Crovetto, Conseiller. M. Christophe Bernasconi, Secrétaire général, représentait le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye.