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Du 15 au 17 mars 2016, les Membres de la Conférence de La Haye se sont réunis à La Haye à l’occasion de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence. 219 participants ont assisté au Conseil, représentant 69 Membres, deux États candidats et des observateurs de 12 OIG / ONG.

Le Conseil a examiné les travaux menés par l’Organisation au cours de l’année écoulée et a fixé les grandes lignes des travaux futurs. Parmi les décisions importantes adoptées par le Conseil, citons la poursuite du projet sur les Jugements comme thème prioritaire, avec la convocation d’une réunion de Commission spéciale prévue en juin 2016, la poursuite des travaux du Groupe d’experts en vue d’approfondir l’étude de faisabilité relative au projet Filiation / Maternité. En outre, le Conseil a pris la décision de donner son aval à la formation d’un sous-groupe au sein du Groupe d’experts consacré à l’utilisation de la liaison vidéo et d’autres technologies modernes pour l’obtention de preuves à l’étranger et s’est félicité des projets visant à la convocation d’une réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille de 1961 au cours du dernier trimestre 2016.

Le Conseil a également élu un nouveau vice-Président, M. Andrew Walter (Australie) et s’est penché sur des questions relatives à la gouvernance de l’Organisation, la quête de l’universalité et diverses activités post-conventionnelles.

Les Conclusions & Recommandations sont disponibles en anglais et en français.