Le projet iSupport 2.0 reçoit une subvention européenne
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer que dans le cadre de l’appel à propositions européen JUST-2015-JCOO-AG-1, la seconde demande de subvention soumise en janvier 2016 pour le projet iSupport 2.0 a été retenue.
Le système iSupport de gestion des dossiers et de communication sécurisée sera utilisé par les Autorités centrales désignées en vertu de la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments) et du Règlement européen de 2009 sur les obligations alimentaires dans le traitement des demandes et requêtes, en vue de faciliter le recouvrement transfrontière des obligations alimentaires. Le développement du système a commencé le 17 juillet 2015, après un travail de définition du cadre juridique, technique et stratégique pour développer, tester et maintenir iSupport, et à l’issue d’une procédure d’appel d’offres concurrentielle. Cette phase de développement a été suivie d’une phase de pilotage du système, qui s’achèvera le 28 juin 2016 et implique sept États (le Brésil, l’Estonie, les États-Unis d’Amérique (état de Californie), la Finlande, la Norvège, les Pays-Bas et le Portugal)
Le projet iSupport 2.0, qui sera mené sur une période de deux ans, a pour objectif d’assurer la durabilité et l’impact à long terme du projet. La subvention européenne couvrira une partie des frais de maintenance et le développement de nouvelles fonctionnalités, notamment la connexion au Portail européen e-JUSTICE, ainsi que des activités de promotion. La subvention européenne permettra in fine d’élargir au maximum la portée d’iSupport afin d’assurer l’égal accès des citoyens à la justice et l’usage généralisé du système.
Le Bureau Permanent témoigne sa reconnaissance aux États et organisations qui ont participé à la préparation de la proposition et ont généreusement offert leur contribution : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Brésil, l’Estonie, les États-Unis d’Amérique (état de Californie), la Finlande, la France, l’Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Suisse, NRW e-CODEX et ITTIG.
Toute la documentation liée au projet iSupport est disponible sur la section iSupport du site web de la Conférence de la Haye à l’adresse < www.hcch.net >.
Pour toute information complémentaire, merci de vous adresser à iSupport@hcch.nl
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