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Du 13 au 15 juillet 2015, 118 participants représentant 25 États et territoires d’outre-mer ¹ se sont réunis à Georgetown, Guyana, pour discuter des travaux de la Conférence La Haye de droit international privé (HCCH) et de la pertinence de ses Conventions et instruments les plus importants pour le Guyana et la région des Caraïbes. Étaient présents des procureurs et ministres de la Justice, des juges et juges en Chef, des représentants de Ministères des Affaires étrangères, d’Autorités pour la protection des enfants, de la HCCH, du Secrétariat de la Communauté caribéenne (CARICOM), d’organisations non-gouvernementales et des universitaires et praticiens du droit.

Ce séminaire a été conjointement organisé par le Ministère des Affaires juridiques et le Bureau du Procureur général du Guyana, UNICEF Guyana et la Conférence de La Haye. Il fait suite aux Conclusions et Recommandations adoptées par la première réunion dans la région des Caraïbes, qui s’est tenue aux Bermudes (en mai 2012), et par la deuxième réunion, qui s’est tenue à Trinidad et Tobago (en juin 2015).

Parmi les résultats positifs de la réunion, la Barbade, les Bermudes, la République coopérative du Guyana, la Jamaïque, le Suriname et les îles Turks-et-Caïcos ont annoncé de nouvelles désignations au Réseau international de juges de La Haye (de plus, Aruba, Curaçao et Saint-Martin ont également annoncé que des considérations à ce sujet étaient en cours).

Les Conclusions et Recommandations de la réunion sont disponibles ici (en anglais uniquement). 

Les autres documents relatifs à la réunion, y compris les présentations et les liens vers les espaces spécialisés pertinents du site internet sont disponibles ci-dessous.

Documents relatifs à la réunion au Guyana :

• Ordre du jour ( en anglais uniquement)
• Liste des participants ( en anglais uniquement)
• Presentations ( en anglais uniquement)
• The HCCH: Its Mandate, Main Achievements and Relevance for the Region.
  Dr Christophe Bernasconi, Secretary General, Hague Conference on Private International Law.
• The Hague Convention On the Civil Aspects of International Child Abduction.
  Judge Cathy Hollenberg Serrette, 7th Judicial Circuit, Maryland, US
• Building an International Child Protection System & The Hague 1996 Child Protection Convention.
  Mr. Ignacio Goicoechea, Representative for Latin America, Hague Conference on Private International Law.
• Application of The Hague Convention of 1993 on adoption by Haïti.
  Me Andolphe E. D. Guillaume - Gestionnaire de Projets, Haïti, Central Authority for the Hague 1993 International Adoption Convention.
• Hague Intercountry Adoption Convention: A General Overview.
  Ms Valerie Barlow, United-States, Central Authority for the Hague 1993 Intercountry Adoption Convention.
• The Hague Convention of 23 November 2007 on the International Recovery of Child Support and Other Forms of Family Maintenance and its Protocol On the Law Applicable to Maintenance Obligations.
  Professor Juan José Obando, University of Costa Rica, American Association on Private International Law.
• International Family Mediation. Central Contact Points.
  Mr. Ignacio Goicoechea, Representative for Latin America, Hague Conference on Private International Law.
• The Bahamas Experience. The Convention on the Service Abroad of Judicial and Extrajudicial Documents in Civil or Commercial Matters.
  Ms. Jewel Major, Office of the Attorney General and Ministry of Legal Affairs, The Bahamas, Central Authority for The Hague 1965 Service Convention.
• The Brazilian Implementation of The Hague Conventions. Sâmia Albuquerque. Brazilian Ministry of Justice. National Secretariat of Justice Department of Assets Recovery and International Legal Cooperation Head of Division for International Legal Cooperation in Civil Matters.
• The Apostille Convention and the e-APP. Convention of 5 October 1961 Abolishing the Requirement of Legalisation for Foreign Public Documents.
  Dr Christophe Bernasconi, Secretary General, Hague Conference on Private International Law.
• Choice of Court Agreements. Professor Calvin A. Hamilton, FCIArb, Senior Lecturer, Faculty of Law, University of the West Indies, Barbados.

Espaces spécialisés

Protection internationale des enfants

• Adoption
• Enlèvement d'enfants
• Recouvrement des aliments
• Protection des enfants

Entraide judiciaire, contentieux et droit commercial

• Accès à la justice
• Apostille
• Élection de for
• Preuves
• Notification
• Contrats internationaux

 

^{1. Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Brésil, îles Caïmans, Costa Rica, Curaçao, Dominique, États-Unis d’Amérique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Pays-Bas, Royaume-Uni, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinidad-et-Tobago, îles Turks-et-Caicos; Représentants d’Organisations intergouvernementales (OIG): Cour caribéenne de Justice, Communauté caribéenne (CARICOM), Secrétariat du Commonwealth, Cour Suprême de la Caraïbe orientale, Cour commune de justice d’Aruba, de Curaçao, de Sint Maarten et des territoires néerlandais des Caraïbes (les îles de Bonaire, Saint-Eustache et Saba).}