Le Chili et la Convention Apostille

Le 30 août 2016, à l’occasion de l’entrée en vigueur de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille ») sur le territoire de la République du Chili, le Gouvernement chilien a aussi commencé à émettre les e-Apostilles et a lancé un e Registre de catégorie 3, dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) en vertu de cette Convention. Comme d'autres États contractants, le Chili utilisera la technologie PDF pour apposer les e-Apostilles qui porteront toutes une signature numérique. L’e-Registre permet de vérifier les e-Apostilles chiliennes, soit en scannant le Code de réponse rapide (QR) de l’Apostille concernée, soit en saisissant le code alphanumérique affiché sur celle-ci à l’adresse suivante : <https://consulta.apostilla.gob.cl/consulta>.

Le Bureau Permanent souhaite féliciter le Gouvernement du Chili pour ces excellentes initiatives. À ce jour, des centaines d’Autorités compétentes de 29 États ont mis en œuvre l'une au moins des composantes de l'e-APP, preuve du soutien toujours croissant dont bénéficie le programme.

Pour plus d'informations, voir les Catégories d'e-Registres, la Liste des e-Registres opérationnels, et l'état de mise en œuvre de l'e-APP.