Réunion du Groupe de travail sur les pratiques illicites en matière d’adoption internationale
Du 13 au 15 octobre 2016, le Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier s’est réuni dans les locaux du Bureau Permanent, à La Haye, en présence de 36 experts et membres du Bureau Permanent. Les experts étaient issus de 20 États, États d’origine et d’accueil confondus, ainsi que de trois organisations internationales observatrices.
Le mandat du Groupe de travail consiste à examiner l’élaboration de formes plus concrètes et efficaces de coopération entre les États afin de prévenir les cas spécifiques d’abus en matière d’adoption internationale et d’y remédier. À l’issue de ses travaux, le Groupe de travail est convenu de recommander au Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye l’instauration d’un sous-groupe représentatif, qui se pencherait sur l’élaboration de plusieurs outils afin d’aider les États et autres à prévenir les pratiques illicites et à y remédier.
Les Conclusions & Recommandations du Groupe de travail sont disponibles ici. Ces Conclusions & Recommandations seront soumises pour approbation à la réunion de mars 2017 du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence.