Conseil sur les affaires générales et la politique – Conclusions et Recommandations

Du 14 au 16 mars 2017, les Membres de la Conférence de La Haye se sont réunis à La Haye à l’occasion de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence. 162 participants, représentant 67 Membres et des observateurs de sept organisations intergouvernementales et ONG étaient présents.

Le Conseil a examiné les travaux menés par l’Organisation au cours de l’année passée et a établi une feuille de route en vue de travaux futurs. Il a pris acte des progrès significatifs réalisés dans le cadre du projet Jugements et a confié au Secrétaire général le soin de convoquer une Troisième réunion de la Commission spéciale en novembre 2017. Le Conseil s’est félicité des travaux du Groupe d’experts sur le projet Filiation / Maternité de substitution et a enjoint au Secrétaire général de convoquer une troisième réunion du Groupe au cours de l’année. En outre, le Conseil a accueilli favorablement la tenue, envisagée en octobre 2017, d’une réunion de Commission spéciale sur les Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996. Le Conseil s’est également montré satisfait de l’entrée en vigueur imminente de la Convention Titres de 2006.

Le Conseil a fait bon accueil à M. Andrew Walter (Australie) en qualité de nouveau Président et a exprimé sa profonde gratitude au Président sortant, M. Antti Leinonen (Finlande), pour les services rendus à la Conférence de La Haye et le dévouement dont il a fait preuve à l’égard de celle-ci.

En outre, le Conseil a abordé diverses questions liées à la gouvernance de l’Organisation, à l’instar de la quête d’universalité ainsi que de plusieurs activités post-conventionnelles.

L’intégralité des Conclusions et Recommandations sont disponibles en anglais et en français.