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Du 13 au 15 mars 2018, 171 participants ont assisté au Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence, représentant 63 Membres et une Organisation régionale d’intégration économique, ainsi que des observateurs de quatre organisations intergouvernementales et huit ONG.

Le Conseil s’est penché sur les travaux menés par l’Organisation au cours de l’année écoulée et a planifié les futurs travaux.

Il a salué les progrès remarquables réalisés dans le cadre du projet Jugements et a enjoint au Bureau Permanent de poursuivre les préparatifs en vue de la tenue d’une Quatrième et dernière réunion de la Commission spéciale en mai 2018. Le Conseil a demandé au Bureau Permanent de prendre les dispositions nécessaires en vue de la tenue d’une Session diplomatique à la mi-2019.

Le Conseil s’est félicité des travaux du Groupe d’experts sur le projet Filiation / Maternité de substitution et a confié au Bureau Permanent le soin de convoquer deux réunions supplémentaires fin 2018 et début 2019. Le Groupe d’experts fera état de l’avancée des travaux lors de la réunion du Conseil de 2019.

Le Conseil a invité les Membres à présenter au Bureau Permanent leurs commentaires ainsi qu’une liste de questions supplémentaires à aborder dans le Rapport final du projet Touristes et visiteurs. Par suite de la réunion d’un Groupe d’experts, le Rapport final du Consultant et les Conclusions et Recommandations dudit Groupe seront transmis aux Membres avant la fin de l’année 2018, en vue d’un examen par le Conseil lors de sa réunion de 2019.

Le projet de Guide pratique sur les accords familiaux en vertu des Conventions de La Haye sera présenté au Conseil lors de sa réunion de 2019.

En outre, le Conseil a prescrit à son Président de recommander à la Commission d’État néerlandaise de droit international privé de proposer le renouvellement du mandat du Secrétaire général pour cinq ans supplémentaires.

Les Conclusions et Recommandations du Conseil sont disponibles en anglais et en français.