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Du 5 au 7 décembre 2018, environ 130 experts de plus de 35 États de tous les continents se sont réunis à Bruxelles (Belgique) pour discuter de la « Protection transfrontière des adultes vulnérables » lors d’une conférence organisée conjointement par la Commission européenne et la HCCH.

Les experts ont souligné l'importance pratique du sujet. Les discussions ont porté sur les besoins actuels des adultes vulnérables dans les situations transfrontières, les réponses et expériences des États à cet égard, et les travaux futurs possibles dans ce domaine du droit. Les Parties contractantes à la Convention de la HCCH du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes ont fait part de leurs expériences en ce qui concerne la mise en œuvre et le fonctionnement de la Convention. Des Parties non-contractantes ont également partagé leurs récentes expériences de mise en œuvre. La conférence a offert un forum unique pour discuter de la protection transfrontière des adultes vulnérables du point de vue d'organisations intergouvernementales telles que les Nations Unies, la HCCH, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, ainsi que d'organisations professionnelles telles que l'Union internationale du notariat et l’Institut de droit européen, et de prestataires de services tels que Dementia Alliance & Alzheimer Disease International, AGE Platform Europe, d’institutions financières, et de STEP. La Conférence a également évoqué la nécessité éventuelle de normes juridiques supplémentaires et / ou de mécanismes de coopération dans ce domaine, la nécessité de services post-conventionnels et le développement de bonnes pratiques. Plus spécifiquement, la conférence a discuté de la possibilité de supprimer l'exequatur, l’octroi d'une plus grande autonomie des parties, l’utilisation des services des affaires consulaires, les avantages des communications judiciaires directes et le développement de formulaires modèles et de certificats ainsi que de registres électroniques.

Les Conclusions et Recommandations adoptées par consensus à l’issue de la conférence conjointe sont disponibles ici. L’ordre du jour, comprenant les biographies des modérateurs et des intervenants et leurs présentations, est disponible ici.