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Du 29 janvier au premier février 2019, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la cinquième fois à La Haye. 21 experts de différents États, trois observateurs et des membres du Bureau Permanent ont participé à cette réunion. 

Le mandat du Groupe vise à « étudier la possibilité de poursuivre les travaux [...] dans le domaine des questions de droit international privé relatives au statut des enfants, notamment celles découlant des conventions de maternité de substitution à caractère international ». Conformément à la demande formulée en 2018 par le Conseil sur les affaires générales et la politique (Conseil), le Groupe s’est réuni pour la quatrième fois en septembre 2018 pour discuter des questions relatives à la filiation en général, puis pour la cinquième fois pour discuter des questions relatives à la filiation des enfants nés à la suite de conventions de maternité de substitution à caractère international en particulier. 

À l’issue de ces réunions, le Groupe est convenu qu’il serait possible de développer : 

• un instrument général de droit international privé traitant de la reconnaissance des décisions judiciaires étrangères portant sur la filiation ; et 
• un protocole distinct traitant de la reconnaissance des décisions judiciaires étrangères en matière de filiation résultant de conventions de maternité de substitution à caractère international. 

Le Groupe d’experts recommandera à la réunion du Conseil de 2019 de poursuivre les travaux en vue d’élaborer des propositions à inclure dans les futurs instruments relatifs à la reconnaissance des décisions judiciaires. 

Le rapport de la cinquième réunion est disponible ici.