Des progrès remarquables réalisés avec l’e-APP en Argentine, en Bolivie, aux Philippines et en Lettonie
Plusieurs développements importants ont récemment eu lieu en ce qui concerne la mise en œuvre de l’un ou l’autre ou des deux éléments (c.-à-d., avoir un e-Registre et / ou émettre des e-Apostilles) du Programme d’Apostilles électroniques (e-APP), conformément à la Convention de la HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »).
En avril 2019, l’Argentine a commencé à émettre des e-Apostilles et a également lancé un nouveau e-Registre. Le ministère dispose désormais de deux e-Registres en service, son e-Registre original pour les Apostilles émises entre le 17 novembre 2017 et le 14 avril 2019 (disponible à l’adresse : < https://www.cancilleria.gob.ar/es/servicios/verificacion-de-apostilla-o-legalizacion >), et le dernier e-Registre pour les Apostilles émises à partir du 15 avril 2019 (disponible à l’adresse : https://www.argentina.gob.ar/legalizacion-internacional/fr). L’Argentine est devenue la 12e Partie contractante dans laquelle les deux composantes de l’e-APP ont été mises en œuvre.
La Bolivie a également parachevé la mise en œuvre des deux composantes au cours des derniers mois, en émettant des e-Apostilles à partir du 25 avril 2019 et en lançant un e-Registre, qui est disponible à l’adresse : < http://apostilla.rree.gob.bo/#/verificar >. La Bolivie est la 13e Partie contractante à avoir mis en œuvre les deux composantes de l’e-APP.
Les Philippines, dernière Partie contractante à la Convention, ont mis en place un e-Registre pour la vérification de ses Apostilles dès l’entrée en vigueur de la Convention en mai 2019. La mise en œuvre de la composante e-Apostille est également à l’étude. L’e-Registre philippin peut être consulté à l’adresse : < www.dfa.gov.ph/verify-apostille >.
En juillet 2019, la Lettonie est devenue la 14e Partie contractante à avoir mis en œuvre les deux composantes de l’e-APP, lorsque le Conseil des notaires assermentés est devenu l’Autorité compétente et a commencé à émettre des e-Apostilles. Dans le même temps, elle a lancé un nouveau e-Registre, qui est disponible à l’adresse : < https://www.latvijasnotars.lv/apostille/verify >.
Le Bureau Permanent félicite l’Argentine, la Bolivie, les Philippines et la Lettonie pour leurs nouveaux systèmes. À ce jour, les Autorités compétentes de 38 Parties contractantes ont mis en œuvre une ou les deux composantes de l’e-APP. Cela témoigne du soutien toujours croissant apporté à l’e-APP dans le monde et du rôle important qu’il joue pour assurer le fonctionnement efficace et sûr de la Convention Apostille. Pour plus d’informations sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’e-APP dans le monde, voir le Tableau de mise en œuvre de l’e-APP et la Liste des e-Registres opérationnels.
Cette évolution est particulièrement prometteuse dans la perspective du 11e Forum international sur l’e-APP, qui se tiendra à Fortaleza (Brésil), du mercredi 16 au vendredi 18 octobre 2019. Ce Forum, qui est le deuxième à se tenir en Amérique latine, sera organisé conjointement par la HCCH, le ministère des Affaires étrangères du Brésil, le Conseil national brésilien de la justice (CNJ) et l’Association des notaires et des greffiers du Brésil (ANOREG). Comme les éditions précédentes, le Forum de Fortaleza permettra aux participants de différents horizons d’échanger des informations sur les bonnes pratiques et des informations sur les derniers développements relatifs à l’e-APP sur le plan international. Le Forum représente également une excellente occasion pour les Parties contractantes de tirer parti de l’expérience des juridictions ayant rejoint l’e-APP. Le Forum sera l’occasion pour le Brésil, en tant qu’État hôte, de lancer officiellement sa plate-forme e-APP, qu’il a l’intention de mettre à la disposition des Parties contractantes intéressées.
Le projet d’ordre du jour est maintenant disponible à la fois sur la page dédiée du site web de la HCCH et sur le site officiel du Forum Fortaleza. Les experts intéressés sont invités à s’inscrire via le formulaire d’inscription pour les participants internationaux.