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Du 16 au 18 octobre 2019, le 11^e Forum international sur le Programme Apostille électronique (« Forum sur l’e-APP ») s’est tenu à Fortaleza (Brésil). Plus de 350 participants désignés par plus de 40 Parties contractantes et non contractantes à la Convention de la HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers ( « Convention Apostille ») ont participé à ce 11^e Forum.

Les Conclusions et Recommandations (C&R) ont été adoptées à l’unanimité et sont désormais disponibles sur l’Espace Apostille du site web de la HCCH, en anglais et en français (langues officielles de la HCCH), ainsi qu’en portugais et en espagnol. Parmi les C&R figure une invitation adressée au Bureau Permanent (BP) pour qu’il envisage d’inscrire un certain nombre de sujets à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission spéciale, y compris une utilisation plus large possible des technologies des registres distribués, l’interprétation et l’application de l’article 1(3) de la Convention, ainsi que la diffusion d’informations sur les diverses pratiques des Parties contractantes.

Le Forum a été organisé conjointement par le BP, le Conseil national de la justice du Brésil (CNJ), le ministère des Affaires étrangères du Brésil, l’Association des notaires et des officiers d’état civil du Brésil (ANOREG), le Conseil fédéral de la Chambre des Notaires du Brésil (CNB-CF) et l’Association nationale des registraires des personnes physiques du Brésil (ARPEN). Le BP tient à remercier ces autorités et organisations, les sponsors et, bien évidemment, les participants, qui ont permis à cette réunion du Forum e-APP de remporter une fois de plus un grand succès.

Des vidéos des présentations et des discussions seront disponibles sur l’Espace Apostille au cours des prochaines semaines.