Troisième réunion du Groupe d’experts sur la compétence
Suite à la conclusion de la Convention Jugements de 2019, la HCCH a repris ses travaux exploratoires normatifs sur la compétence.
Du 18 au 21 février 2020, le Groupe d’experts sur la compétence a tenu sa troisième réunion (ses travaux avaient été suspendus pour permettre à la HCCH de se concentrer sur les négociations de la Convention Jugements). Trente-trois experts issus de 17 Membres ont participé à cette réunion ainsi que deux organisations non gouvernementales en tant qu’observateurs.
Le Groupe d’experts, soulignant la nature exploratoire de ses discussions et suite à des échanges constructifs et fructueux, s’est félicité des progrès réalisés et a conclu que les questions relatives à la compétence, y compris les procédures parallèles, méritent d'être approfondies et étudiées. Le Groupe d’experts a donc recommandé au Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de poursuivre ses travaux.
Des informations supplémentaires sur le projet « Compétence » sont disponibles ici.