La Convention Apostille entre en vigueur aux Palaos
juin232020
Le 23 juin 2020, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille) est entrée en vigueur aux Palaos après le dépôt de leur instrument d’adhésion le 17 octobre 2019. La Convention Apostille compte actuellement 118 Parties contractantes.
Les Palaos ne sont pas encore Membre de la HCCH et la Convention Apostille est la première Convention de la HCCH à laquelle elles ont adhéré.
De plus amples informations sont disponibles sur l’Espace Apostille du site web de la HCCH.