Réunion du Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier
Du 8 au 10 juillet 2020, le Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier s’est réuni par vidéoconférence, en présence de 58 participants. Les participants étaient issus de 24 États, États d’origine et d’accueil confondus, ainsi que de quatre organisations internationales et des membres du Bureau Permanent de la HCCH.
Le mandat du Groupe consiste à examiner l’élaboration de formes plus concrètes et efficaces de coopération entre les États afin de prévenir les cas spécifiques d’abus en matière d’adoption internationale et d’y remédier. Lors de sa réunion de 2017, le Conseil sur les affaires générales et la politique de la HCCH (CAGP) a approuvé la proposition du Groupe visant à élaborer une boîte à outils afin de prévenir les pratiques illicites et d’y remédier. Lors de sa réunion de 2020, le Groupe s’est concentré sur la révision du projet de boîte à outils, qui comprend des fiches de synthèse sur les différentes pratiques illicites et les facteurs propices au développement de ces pratiques, ainsi que sur les moyens pour les prévenir ; une procédure type sur la manière de remédier aux cas de pratiques illicites ; et des lignes directrices sur la prévention des pratiques illicites répétées et la manière d’y remédier, en mettant l’accent sur la coopération et la coordination entre les États. Le Groupe a également examiné et approuvé une proposition visant à inclure dans la boîte à outils une liste récapitulative afin d’aider les Autorités centrales à prendre des décisions en fonction des risques d’activités illicites existants.
Le projet révisé de boîte à outils sera envoyé à tous les Membres de la HCCH, aux Parties contractantes à la Convention Adoption de 1993 ainsi qu’aux organisations internationales concernées aux fins de la préparation de la prochaine réunion de la Commission spéciale, provisoirement prévue pour juin 2021. La version finale de la boîte à outils sera soumise au CAGP pour approbation.
Le rapport du Groupe de travail est disponible ici.