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Bien la mobilité transfrontière soit actuellement limitée, les actes publics doivent toujours être authentifiés pour pouvoir être présentés à l’étranger. Les réalités de la situation mondiale actuelle ont conduit de nombreuses autorités et ressorts juridiques à étudier plus sérieusement des moyens innovants afin d’améliorer leurs procédures d’émission et d’authentification, en proposant dans bien des cas des solutions à distance et en ligne.

Depuis plus d’une décennie, le Programme d’Apostille électronique (e-APP) a soutenu l’émission et la vérification électroniques d’Apostilles pour les États parties à la Convention HCCH Apostille de 1961, mais ces récents développements ont rendu l’e-APP et sa mise en œuvre plus pertinents que jamais.

Au cours des derniers mois, le Bureau Permanent a été informé des nouvelles mises en œuvre de composantes de l’e-APP dans cinq États parties à la Convention. Il y a désormais 41 Parties contractantes qui exploitent au moins une composante de l’e-APP, dont 18 ont mis en œuvre les composantes e-Apostille et e-Registre. Cela témoigne de l’importance et du succès du programme ainsi que de l’utilité continu de la Convention Apostille.

Le Brésil a commencé à émettre des e-Apostilles dans tout le pays. Les Apostilles, y compris les e-Apostilles, peuvent être vérifiées dans le nouveau e-Registre. Plus d’informations sont disponibles sur le site web du Conseil national brésilien de la justice, ici.

La Bulgarie, le Centre national d’information et de documentation (une des autorités compétentes de la Bulgarie désignée en vertu de la Convention) a également commencé à émettre des e-Apostilles, ces dernières peuvent être vérifiées au sein de son e‑Registre. La Bulgarie exploite déjà des e-Registres sous le ministère de la Justice, les administrations régionales, et le ministère des Affaires étrangères.

La République dominicaine a commencé à émettre des e-Apostilles dans tout le pays. Les Apostilles, y compris les e-Apostilles, peuvent être vérifiées dans l’e-Registre existant.

Le Venezuela a également élargi l’application de sa composante e-Apostille afin de couvrir une catégorie supplémentaire d’actes publics. Les Apostilles vénézuéliennes, y compris les e-Apostilles, peuvent être vérifiées dans l’e-Registre existant.

Le Montana est devenu le premier état des États-Unis d’Amérique à mettre en œuvre les composantes e-Apostille et e-Registre. Les efforts du Secrétaire d’État du Montana ont été particulièrement importants puisque la première e-Apostille a été émise pour un acte public qui avait également été notarié électroniquement. L’e-Registre du Montana est disponible ici.

Le Bureau Permanent félicite les autorités compétentes de ces Parties contractantes et se réjouit d’en connaître davantage sur ces mises en œuvre et sur les nombreuses autres mises en œuvre de l’e-APP lors du 12^e Forum international sur l’e-APP et de la prochaine réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille. Ces réunions sont provisoirement prévues pour octobre 2021, afin de coïncider avec le 60^e anniversaire de la Convention Apostille. Elles seront l’occasion d’échanger sur les meilleures pratiques et d’explorer les derniers développements technologiques dans le cadre de la Convention et de l’e-APP.

Pour plus d’informations, visitez l’Espace Apostille du site web de la HCCH.