Singapour adhère à la Convention Apostille
Aujourd’hui, le 18 janvier 2020, Singapour a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille).
Au nom de l'Ambassade de Singapour, le Ministre-conseiller Davinia Aziz a déposé l'instrument et est accompagné de M. Rieks Boekholt, juriste, représentant le dépositaire, la Division des Traités du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas.
Avec l’adhésion de Singapour, la Convention Apostille compte désormais 120 Parties contractantes. Singapour est le troisième État membre de l’ANASE à adhérer à la Convention Apostille. Celle-ci entrera en vigueur pour Singapour le 16 septembre 2021. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web de la HCCH.
Singapour est Membre de la HCCH depuis 2014 et est désormais Partie contractante à quatre Conventions de la HCCH.