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Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que l’édition 2021 de l’évènement HCCH a|Bridged sera consacrée à la Convention HCCH du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) et que l’événement se tiendra en ligne le premier décembre 2021.

Cet événement, parrainé par le ministère fédéral allemand de la Justice et de la Protection des consommateurs, et soutenu par l’Académie de droit de la Cour de justice des Caraïbes, l’Association américaine de droit international privé (ASADIP) ainsi que par la Communauté des Caraïbes (CARICOM),abordera les questions contemporaines relatives à l’application de la Convention Élection de for de 2005, notamment la création de tribunaux de commerce internationaux dans le monde entier et la manière avec laquelle cette Convention rend possible l’autonomie de la volonté des parties. L’édition 2021 de l’évènement HCCH a|Bridged se déroulera principalement en anglais ; des services d’interprétation simultanée anglais / espagnol seront assurés. En raison de contraintes de ressources, l’interprétation en français ne sera pas assurée, bien que les participants soient libres d’intervenir en français. Des informations complémentaires sur le programme et l’inscription seront communiquées en temps utile.

L’évènement HCCH a|Bridged a été lancé en 2019 dans le but de réunir des experts et des parties prenantes de différents horizons afin de discuter et débattre des dernières nouveautés en matière de résolution de conflits en matière civile ou commerciale. L’édition 2019 était consacrée à « La Convention Notification de la HCCH à l’ère de l’électronique et des technologies de l’information » tandis que l’édition 2020 commémorait le 50e anniversaire de la Convention HCCH Preuves de 1970.

Pour plus d’informations sur la Convention Élection de for de 2005, veuillez consulter l’Espace Élection de for du site web de la HCCH.