iSupport – Accord d’un nouveau financement par l’Union européenne
Le Bureau Permanent de la HCCH a le plaisir d’annoncer l’obtention d’une nouvelle subvention européenne pour iSupport. Ce nouveau projet s’intitulera iSupport ITMF (pour « International Transfer of Maintenance Funds » - Transferts internationaux d’aliments), car il aura pour objet d’établir un lien entre le logiciel iSupport et des comptes bancaires utilisés par les Autorités centrales. Le projet s’appuiera sur les directives du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments.
iSupport est un système électronique de gestion de dossiers et de communication sécurisée pour le recouvrement des aliments internationaux en application du Règlement UE de 2009 sur les obligations alimentaires et de la Convention HCCH de 2007 sur le recouvrement des aliments.
La réponse à l’appel à projets de la Commission européenne a été soumise en mai 2021, avec le soutien des États et organisations suivants : l’Allemagne, l’Autriche, la Croatie, Chypre, le Portugal, la République Tchèque, la Slovénie, la Suisse, the European Bailiffs’ Foundation et la Chambre Nationale des Commissaires de Justice. Ces États et organisations ont pris part à la préparation de la candidature et ont généreusement offert leur contribution financière.
iSupport est utilisé par la France et le Portugal. Huit autres États d’Europe et d’Amérique Latine devraient prochainement commencer à utiliser iSupport.
Toute la documentation liée à iSupport est disponible sur la section iSupport du site de la HCCH. Pour toute information complémentaire, merci de vous adresser à iSupport@hcch.net.
Le contenu de cette page relève de l’entière responsabilité du Bureau Permanent de la HCCH et ne saurait en aucun cas être considéré comme reflétant la position de la Commission européenne. La Commission européenne décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait de l’information qu’elle contient.