Réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille
Du 5 au 8 octobre 2021, la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille s’est réunie par vidéoconférence. La réunion a rassemblé plus de 350 délégués, représentant des Membres de la HCCH, des Parties contractantes non membres et des observateurs représentant des États non membres, des organisations intergouvernementales et internationales non-gouvernementales, ainsi que des membres du Bureau Permanent.
La première journée de la réunion de la Commission spéciale a coïncidé avec le 60e anniversaire de la Convention Apostille et a été marquée par une cérémonie au cours de laquelle l’Indonésie a déposé son instrument d’adhésion, devenant ainsi la 121e Partie contractante à la Convention.
Lors des séances qui ont suivi tout au long de la semaine, la Commission spéciale a étudié le champ d’application et le fonctionnement de la Convention, notamment le Programme Apostille électronique (e-APP). Les délégués ont discuté des questions relatives à la pandémie de COVID 19, des plans pour la deuxième édition du Manuel Apostille, et des conclusions du Groupe d’experts sur l’e-APP et les nouvelles technologies. La Commission spéciale a également saisi cette occasion pour rappeler un certain nombre de Conclusions & Recommandations de ses réunions précédentes et souligner leur pertinence pour le fonctionnement actuel de la Convention.
Les Conclusions & Recommandations adoptées par la Commission spéciale sont disponibles ici.