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Le premier décembre 2021, le Bureau Permanent a eu le plaisir d’organiser l’édition 2021 de l’événement HCCH a|Bridged, un événement en ligne axé sur les questions contemporaines relatives à l’application de la Convention HCCH Élection de for, notamment la promotion de l’autonomie de la volonté des parties. L’événement était co-organisé par l’Académie de droit de la Cour de justice des Caraïbes, l’Association américaine de droit international privé (ASADIP) et la Communauté des Caraïbes (CARICOM), avec le généreux soutien du ministère fédéral allemand de la Justice et de la Protection des consommateurs. 

L’événement a débuté par un discours d’ouverture du Dr. Christophe Bernasconi, Secrétaire général de la HCCH, suivi d’un discours principal du Prof. Trevor Hartley, co-auteur du Rapport explicatif sur la Convention Élection de for de 2005, qui a décrit les origines et les principales caractéristiques de la Convention ainsi que les défis auxquels elle est confrontée. Le Dr. Ning Zhao, Collaboratrice juridique senior à la HCCH, a fait une présentation sur les principales conclusions des réponses reçues au Questionnaires sur la Convention Élection de for de 2005 distribués aux Parties contractantes et non contractantes. 

Cette présentation a été suivie de deux panels d’experts mondiaux, qui ont discuté des avantages de la Convention pour les différentes parties prenantes. Des discussions se sont également déroulées au vu du nombre croissant de tribunaux de commerce internationaux dans le monde. Le premier panel, modéré par le Dr. João Ribeiro-Bidaoui, Premier secrétaire de la HCCH, s’est concentré sur les discussions politiques concernant les avantages découlant de l’adhésion à la Convention pour les États, notamment dans le contexte de l’émergence mondiale des tribunaux de commerce internationaux. Le deuxième panel s’est concentré sur les avantages de la Convention pour les entreprises et, par extension, les praticiens, avec Louise Ellen Teitz, Professeur à l’Université Roger Williams, comme modératrice. Lors de ce panel, certains experts ont partagé l’état d’avancement des procédures législatives en cours dans leurs États respectifs. 

Le discours de clôture a été prononcé par Ignacio Goicoechea, Représentant de la HCCH pour l’Amérique latine et les Caraïbes de la HCCH, et Paula Maria All, Présidente de l’ASADIP. Ils ont souligné l’importance de la Convention dans l’amélioration de l’accès à la justice et dans la promotion du commerce international et des affaires, et ont appelé les États, en particulier ceux de la région d’Amérique latine et des Caraïbes, à adhérer à la Convention Élection de for de 2005 dans l’intérêt de leurs citoyens et de leurs entreprises. 

La série d’événements HCCH a|Bridged, qui est une initiative introduite par la HCCH en 2019, explore l’innovation dans le domaine des litiges transfrontières, de la procédure civile et du règlement des différends, offrant un forum annuel aux experts et aux parties prenantes du monde entier pour discuter et débattre des questions et solutions contemporaines. L’édition 2019 était consacrée à « La Convention Notification de la HCCH à l’ère de l’électronique et des technologies de l’information » tandis que celle de 2020 commémorait le 50e anniversaire de la Convention HCCH Preuves de 1970. 

Les enregistrements de l’édition 2021 de l’événement HCCH a|Bridged sont disponibles sur la chaîne YouTube de la HCCH, et une publication faisant suite à l’événement sera publiée prochainement. Des informations supplémentaires sur l’édition 2021 de l’événement HCCH a|Bridged sont disponibles sur l’Espace Élection de for du site web de la HCCH.