Réunion du Groupe de travail sur la coopération administrative
Le Groupe de travail sur la coopération administrative (Groupe) concernant la Convention Recouvrement des aliments des 2007 s’est réuni les 6 et 7 décembre 2021 par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 55 participants représentant 20 États membres, une Organisation régionale d’intégration économique, un observateur et des membres du Bureau Permanent (BP).
Tel que recommandé par la Vingt et unième session de la HCCH et conformément au mandat ultérieur du Conseil sur les affaires générales et la politique, le Groupe, en tant que forum de discussion, a poursuivi ses travaux sur les questions relatives à la coopération administrative. Cette réunion a entre autres porté sur la collecte de statistiques dans le cadre de la Convention Recouvrement des aliments de 2007.
Au cours de la réunion, le Groupe a mené à bien l’élaboration d’un « rapport standard » ainsi que d’un « rapport volontaire / facultatif ». Les travaux sur ces rapports ont été entamés par le BP en avril 2020, avec l’aide du Groupe en décembre 2020 et mai 2021. Afin de soutenir ces travaux, un sous-groupe de travail s’est réuni en octobre et novembre 2021 pour « pour se concentrer sur la définition claire des éléments de données ». Les rapports élaborés par le Groupe seront distribués aux Membres pour commentaires avant la fin du mois de janvier 2022.
Pour plus d’informations sur la Convention Recouvrement des aliments de 2007, le Protocole Obligations alimentaires de 2007 et le projet iSupport, veuillez consulter l’Espace Recouvrement des aliments sur le site web de la HCCH.