Le Sénégal adhère à la Convention Apostille
juil222022
Le Bureau Permanent a été informé que le 13 juillet 2021 la République du Sénégal a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille).
La Convention Apostille entrera en vigueur pour le Sénégal le 23 mars 2023. Avec cette nouvelle adhésion, la Convention compte désormais 124 Parties contractantes. Pour de plus amples informations sur cette Convention, veuillez consulter l'Espace Apostille du site web de la HCCH.
Bien que n'étant pas encore Membre de la HCCH, le Sénégal est désormais Partie contractante à deux Conventions de la HCCH.