Malte signe la Convention Protection des adultes de 2000 lors de la Première réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention
Aujourd’hui, le 11 novembre 2022, l’Honorable juge Julia Farrugia Portelli, ministre de l’Inclusion, des Organisations bénévoles et des Droits des consommateurs, a signé, au nom de la République de Malte, la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes de 2000), lors de la Première réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention.
La Convention Protection des adultes de 2000, qui compte actuellement 14 Parties contractantes, entrera en vigueur pour Malte après le dépôt de son instrument de ratification, conformément à l’article 53 de la Convention. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Protection des adultes du site web de la HCCH.
Lors de la cérémonie, la Ministre Farrugia Portelli était accompagnée de S.E. Mark A Pace, Ambassadeur de Malte aux Pays-Bas, Mme Nancy Caruana, Secrétaire permanente au ministère de l’Inclusion, des Organisations bénévoles et des Droits des consommateurs (ministère), M. Reuben Sciberras, Chef du secrétariat du Ministre, Mme Edwina Gouder, Responsable à la Direction pour les questions relatives au handicap du ministère, Dr Alistair S De Gaetano, Expert juridique au ministère, M. Robert Micallef, Chef adjoint de la mission diplomatique à l’ambassade de Malte aux Pays-Bas, et M. Kyle Vidal, Coordinateur des communications au ministère. M. Jules van Eijndhoven, Chef de la Division des Traités, et M. Matthijs Binnema, Conseiller juridique, représentaient le dépositaire.
Malte est Membre de la HCCH depuis 1995 et est liée à 11 autres Conventions et un Protocole de la HCCH.