La Convention Apostille entre en vigueur en Arabie saoudite
déc72022
Aujourd’hui, 7 décembre 2022, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entré en vigueur pour l’Arabie saoudite suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 8 avril 2022.
La Convention Apostille de 1961 compte actuellement 124 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web de la HCCH.
L’Arabie saoudite est Membre de la HCCH depuis 2016 et la Convention Apostille de 1961 est la première Convention ou instrument de la HCCH auquel elle a adhéré.