El Salvador adhère à la Convention Preuves
Aujourd’hui, 19 janvier 2023, la République d’El Salvador a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale (Convention Preuves de 1970).
La cérémonie s’est déroulée au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, le dépositaire des Conventions de la HCCH. El Salvador était représenté par S.E. Mme Carmen María Gallardo Hernández, Ambassadrice de la République d’El Salvador auprès du Royaume des Pays-Bas, et M. Josué R. Liévano, Conseiller à l’ambassade d’El Salvador. Le dépositaire était représenté par Mme Pauline Mutinga, Cheffe adjointe de la division des Traités, et M. Rieks Boekholt, Conseiller juridique, tandis que le Bureau Permanent de la HCCH était représenté par le Dr Christophe Bernasconi, Secrétaire général, et Mme Melissa Ford, Secrétaire.
Avec l’adhésion d’El Salvador, la Convention Preuves de 1970 compte désormais 65 Parties contractantes. Elle entrera en vigueur pour El Salvador le 20 mars 2023. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Preuves du site web de la HCCH.
El Salvador est Membre de la HCCH depuis mars 2022 et est Partie à quatre Conventions de la HCCH.