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Aujourd’hui, le 12 mai 2023, le Canada a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961).

Cette adhésion marque une étape historique : il s’agit en effet de la 1000^e formalité conventionnelle relative à une Convention ou à un Protocole de la HCCH (ratification, adhésion, approbation ou autre cas dans lequel l’une des Conventions ou l’un des Protocoles de la HCCH est sur le point de prendre effet dans un État ou dans une nouvelle Partie contractante). Compte tenu de son caractère exceptionnel, la cérémonie s’est déroulée au Bureau Permanent, à La Haye. Le Canada était représenté entre autres par S.E. Mme Lisa Helfand, Ambassadeur du Canada auprès du Royaume des Pays-Bas, et M. Thomas Gagnon, Deuxième secrétaire à l’ambassade du Canada auprès du Royaume des Pays-Bas, qui étaient présents en personne, ainsi que par Mme Kathryn Sabo, Directrice générale adjointe et Avocate générale (Droit international privé), Mme Valérie Simard, Avocate, du ministère de la Justice du Canada, Mme Béatrice Maille, Ministre-conseillère (droits sociaux et humains) et Conseillère juridique à la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies, Mme Olivia Howard, Analyste des traités d’Affaires mondiales Canada et M. Diego Matteo, Gestionnaire à la Section des services d’authentification d’Affaires mondiales Canada.

Le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH, était représenté par M. Rieks Boekholt, Conseiller juridique au sein de la Division des traités, tandis que le Bureau Permanent de la HCCH était représenté par le Dr Christophe Bernasconi, Secrétaire général, et par Mme Melissa Ford, Secrétaire.

Depuis sa création en tant qu’organisation permanente en 1955, chaque formalité conventionnelle relative à un instrument de la HCCH a permis d’étendre et de renforcer les cadres juridiques internationaux établis par la HCCH, prodiguant à davantage d’individus et d’entités commerciales de bénéficier des avantages découlant de ses Conventions et autres instruments, et d’assurer une plus grande universalité et inclusivité dans la conduite et l’enrichissement des travaux et de l’orientation future de l’Organisation.

Pour marquer ce moment important, le Bureau Permanent de la HCCH a projeté un extrait d’un court documentaire réalisé à l’occasion de la 1000^e formalité conventionnelle. Le documentaire est actuellement en phase finale de production et sera diffusé dans le courant du mois.

Avec l’adhésion du Canada, la Convention Apostille de 1961 compte désormais 125 Parties contractantes. Celle-ci entrera en vigueur pour le Canada le 11 janvier 2024. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web de la HCCH. 

Le Canada est Membre de la HCCH depuis 1968 et est Partie à cinq Conventions de la HCCH.