La Convention Apostille entre en vigueur pour la République populaire de Chine
Hier, le 7 novembre 2023, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entrée en vigueur pour la République populaire de Chine.
La Chine a déposé son instrument d’adhésion le 8 mars 2023, lors de la session annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique. Avant cette date, la Convention Apostille de 1961 était déjà en vigueur dans les Régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao de la Chine.
La Convention Apostille de 1961 compte actuellement 126 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez l’Espace Apostille du site web de la HCCH.
La Chine est Membre de la HCCH depuis 1987 et est Partie contractante à quatre Conventions de la HCCH.