Deuxième réunion du Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui
Du 8 au 12 avril 2024, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa deuxième réunion, qui s’est tenue en format hybride. Cette réunion a rassemblé 46 délégués et autres experts, représentant 27 Membres de la HCCH et trois Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH.
Conformément à son mandat, le Groupe de travail a poursuivi l’examen des projets de dispositions d’un nouvel instrument sur la filiation en général, y compris la filiation résultant d’une convention internationale de gestation pour autrui. Le Groupe de travail tiendra deux autres réunions, fin 2024 et début 2025. Le Groupe de travail rendra compte de l’avancement de ses travaux au Conseil sur les affaires générales et la politique de la HCCH en mars 2025.
Le rapport de la réunion est disponible ici. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace Filiation / Gestation pour autrui du site web de la HCCH.