La Géorgie ratifie la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et le Protocole Obligations alimentaires de 2007
Le 14 mai 2024, la Géorgie a déposé ses instruments de ratification de la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) et du Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations alimentaires de 2007).
La cérémonie s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH. La Géorgie était représentée par S. E. M. David Solomonia, Ambassadeur aux Pays-Bas, et M. Huta Salia, Premier Secrétaire à l’Ambassade de Géorgie, tandis que le dépositaire était représenté par M. Rieks Boekholt, Chef par intérim de la Division des Traités, et M. Stephan Hessels, Juriste à la Division des Traités. Mme Laura Martínez-Mora, Juriste diplomate, M. Jean-Marc Pellet, Coordinateur iSupport, et Mme Nietta Keane, Assistante collaboratrice juridique, ont assisté à la cérémonie au nom du Bureau Permanent de la HCCH.
Avec la ratification de la Géorgie, 51 États et l’Union européenne sont liés par la Convention Recouvrement des aliments de 2007, tandis que 32 États et l’Union européenne sont liés par le Protocole Obligations alimentaires de 2007. La Convention et le Protocole entreront en vigueur pour la Géorgie le premier septembre 2024. Pour plus d’informations sur ces instruments, veuillez consulter l’Espace Recouvrement des aliments du site web de la HCCH.
La Géorgie est Membre de la HCCH depuis 2001 et est désormais Partie contractante à huit instruments de la HCCH.