Réunion de lancement du projet sur les jetons numériques
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a décidé de lancer le projet sur les jetons numériques (voir Conclusion et Décision No 12). Dans le cadre de ce projet, le Bureau Permanent (BP), en collaboration avec des spécialistes du domaine et des observateurs pertinents, étudie les questions de droit international privé relatives aux jetons numériques.
Le 15 mai 2024, le BP a organisé la réunion de lancement du projet sur les jetons numériques, qui s’est tenue en ligne. Un total de 32 participants, représentant 12 Membres et six observateurs, ont participé à la réunion, en présence également de membres du BP.
La réunion de lancement a permis de présenter les questions dans un projet de document de cadrage, qui constitue le fondement des travaux qui seront menés par les experts au cours de l’année à venir, et qui sera révisé sur la base des contributions recueillies au cours de la réunion. La première et la deuxième réunion de travail du projet sur les jetons numériques se tiendront respectivement en juin et en octobre 2024.
Le BP soumettra un rapport sur les conclusions du projet sur les jetons numériques, y compris des propositions pour les prochaines étapes, au CAGP avant sa réunion de 2025.