Première réunion de travail du projet sur les jetons numériques
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a décidé de lancer le projet sur les jetons numériques (voir Conclusion & Décision No 12). Dans le cadre de ce projet, le Bureau Permanent (BP), en collaboration avec des experts en la matière et des Observateurs pertinents, se penche sur les questions de droit international privé relatives aux jetons numériques.
À la suite d'une réunion de lancement tenue le 15 mai 2024, au cours de laquelle les participants ont pris connaissance du document définissant la portée du projet, la première réunion de travail du projet sur les jetons numériques s'est tenue en format hybride du 10 au 14 juin 2024, à l'invitation du BP à La Haye. La réunion a rassemblé 37 participants, identifiés auprès du BP par 13 Membres et 7Observateurs, ainsi que des membres du BP.
La première réunion de travail a été axée sur une version révisée du document définissant la portée du projet, qui expose les questions fondamentales relatives au champ d'application du projet sur les jetons numériques. Les participants ont discuté des cadres juridiques internationaux, régionaux et nationaux pertinents pour les jetons numériques ; ils ont examiné des exemples de jetons numériques (et leurs cas d'utilisation potentiels) qui peuvent être considérés comme relevant du champ d'application du projet ; et ils ont évalué le rôle de l'autonomie des parties et des critères de rattachement dans la détermination des questions de droit international privé relatives aux jetons numériques (et à leurs cas d'utilisation potentiels).
Au terme de cette réunion, les participants ont été invités à soumettre des observations écrites en réponse aux thèmes spécifiques retenus pour les travaux intersessions.
La deuxième réunion de travail du projet sur les jetons numériques se tiendra en octobre 2024. Le BP soumettra un rapport sur les conclusions de cette phase du projet sur les jetons numériques, dont des propositions pour les prochaines étapes, au CAGP en amont de sa réunion de 2025.