Deuxième réunion du Groupe de travail chargé d’achever le Profil d’État et de faire progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d'un Groupe de travail (GT) chargé d’abord d’achever le Profil d’État dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996, puis de faire progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 (voir Conclusions et Décisions Nos 23-24 du CAGP de 2024).
La deuxième réunion du GT s'est tenue en ligne le 13 juin 2024, accueillie par le Bureau Permanent (BP) à La Haye. La réunion a été suivie par 20 délégués représentant 13 Membres de la HCCH et une Partie contractante non membre, ainsi que par des membres du BP. Au cours de la réunion, les participants ont poursuivi l'examen du projet de profil d’État dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996, compte tenu des commentaires fournis par les Membres et les Parties contractantes en amont de la Huitième réunion de la Commission spéciale sur les Conventions Enlèvement d'enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 en octobre 2023, ainsi que des commentaires supplémentaires formulés par les membres du GT.
De plus amples informations sur la Convention Protection des enfants de 1996 sont disponibles sur le site web de la HCCH.