Première réunion de travail du Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque centrale
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a décidé de créer un Groupe d’experts chargé d’examiner les questions de loi applicable et de compétence qui se posent dans le cadre de l’utilisation et du transfert transfrontières des MNBC (voir Conclusions et Décisions Nos 9 et 10 du CAGP de 2024). Suite à cette décision, le Secrétaire général de la HCCH a convoqué le Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque centrale (Groupe d’experts sur les MNBC) pour ses premières réunions.
Après une réunion de lancement en ligne le 14 mai 2024, la première réunion de travail du Groupe d’experts sur les MNBC s’est déroulée en format hybride du 24 au 26 juin 2024, à l’invitation du BP à La Haye. Cette réunion a rassemblé 30 délégués et experts, représentant 13 Membres et 5 Observateurs, ainsi que des membres du BP.
Les discussions de cette première réunion de travail se sont centrées sur les questions abordées dans le Document de cadrage révisé, ainsi que sur divers exemples d’applications des MNBC. Les participants ont exploré plusieurs thèmes, notamment la typologie existante des MNBC, les éléments de rattachement qui devraient être examinés pour déterminer la loi applicable, les questions relatives à la détermination de la loi applicable et de la compétence qui se posent lorsque les MNBC sont manipulées, contrôlées et / ou utilisées par des intermédiaires . Ils ont également abordé les défis relatifs à la détermination de la loi applicable et de la compétence en relation avec la qualification donnée aux MNBC, et les problèmes posés par les paiements transfrontières utilisant les MNBC comme moyen de paiement. Par ailleurs, des présentations ont été faites par des membres du Groupe d’experts, mettant en lumière les travaux en cours et les développements pratiques liés aux MNBC.
À l’issue de cette réunion, les participants ont été invités à soumettre des observations écrites sur des sujets spécifiques en préparation des travaux intersessions.
Le Groupe d’experts sur les MNBC se réunira à nouveau en novembre 2024 et rendra compte de l’avancement de ses travaux au CAGP lors de sa réunion de 2025.