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Traductions
Traductions de la Convention Notification de 1965
Les traductions suivantes de la Convention Notification de 1965 sont disponibles sur ce site web :
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Conventions (incl. Protocoles et Principes)
Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
[14]