L'UNICEF apporte un soutien appuyé à la Convention de La Haye en matière d'adoption internationale
Le Bureau Permanent salue le communiqué de presse publié le 22 juillet 2010 par l'UNICEF, par lequel le Fonds des Nations Unies pour l'enfance a exprimé un soutien franc et massif en faveur de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, comme suit :
"La position de l'UNICEF sur l'adoption internationale
Depuis les années 1960, le nombre d'adoptions internationales a augmenté. Parallèlement à cette tendance, les efforts internationaux se sont multipliés afin d'assurer un déroulement des adoptions dans la transparence, indépendamment de toute exploitation et dans la légalité, pour le plus grand bien des enfants et des familles concernées. Dans certains cas cependant, les adoptions ne se sont pas déroulées dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Il s'agit des cas où les conditions et procédures en place étaient insuffisantes pour empêcher des pratiques non éthiques. La persistance des lacunes systémiques rend possibles la vente et l'enlèvement d'enfants, la manipulation des parents naturels, la falsification de documents et la corruption.
La Convention relative aux droits de l'enfant, qui guide le travail de l'UNICEF, stipule clairement que chaque enfant a le droit de grandir dans un environnement familial, de connaître et d'évoluer au sein de sa propre famille, dès que cela est possible. Considérant cela, ainsi que la valeur et l'importance de la famille dans la vie des enfants, les familles nécessitant une aide pour s'occuper de leurs enfants ont le droit de la recevoir. Lorsque, malgré cette aide, la famille d'un enfant est indisponible, incapable ou indisposée à s'occuper de lui/elle, il faut alors envisager des solutions adaptées, sur une base familiale visant l'équilibre pour permettre à l'enfant de grandir dans un environnement chaleureux, attentionné et constructif.
L'adoption internationale constitue une alternative pour l'équilibre des enfants. Pour les enfants seuls qui ne peuvent être réintégrés à une configuration familiale dans leur pays d'origine, l'adoption internationale peut représenter la meilleure solution définitive.
L'UNICEF appuie l'adoption internationale, lorsqu'elle est conforme aux normes et principes de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, déjà ratifiée par plus de 80 pays. Cette Convention constitue un élément important pour les enfants, les familles naturelles et les potentielles familles adoptives. Elle définit les obligations des autorités des pays que les enfants quittent pour être adoptés, ainsi que celles de ceux qui accueillent ces enfants. La Convention vise à garantir des processus éthiques et transparents. Cette législation internationale donne une importance cruciale à l'intérêt supérieur de l'enfant et définit le cadre de l'application pratique des principes de l'adoption internationale contenus dans la Convention relative aux droits de l'enfant. On compte parmi ces principes la garantie que les adoptions ne sont autorisées que par des autorités compétentes, guidées par le consentement éclairé de tous les intéressés, que l'adoption internationale jouit des mêmes garanties et normes que celles des adoptions nationales, et que l'adoption internationale ne débouche pas sur des gains financiers impropres pour ceux qu'elle implique. Ces précautions visent avant tout à protéger les enfants. Elles ont également l'effet positif de protéger les droits de leurs parents naturels et de garantir aux potentiels parents adoptifs que leur enfant n'a pas été l'objet de pratiques illégales.
Le cas des enfants séparés de leurs familles et communautés à la suite de guerres ou catastrophes naturelles mérite une mention spécifique. La recherche des familles doit constituer la priorité majeure et l'adoption internationale ne doit être envisagée pour un enfant que lorsque ces efforts de recherche se sont avérés vains, et qu'aucune solution nationale stable n'est possible. Cette position est partagée par l'UNICEF, le HCR, le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, la Conférence de La Haye de droit international privé, le Comité international de la Croix-Rouge et des ONG internationales comme l'Alliance Save the Children et le Service social international.
Les bureaux de l'UNICEF dans le monde appuient le renforcement des systèmes de protection de l'enfance. Nous travaillons avec les gouvernements, les partenaires des Nations Unies et la société civile afin de protéger les familles vulnérables, de garantir de solides cadres juridiques et politiques et de renforcer les capacités des secteurs de la protection sociale, de la justice et de l'application des lois.
L'UNICEF se concentre surtout sur la prévention des causes sous-jacentes des abus, de l'exploitation et des violences sur les enfants."